Les honoraires du généalogiste sont déterminés par le contrat de révélation de succession. Ils sont généralement de l’ordre de 30 à 40% de l’actif net revenant à l’intéressé. Ce pourcentage est lié au degré de parenté reliant l’héritier au défunt.
Ces honoraires tiennent compte :
- du service rendu : en cas de réalisation de l’actif au profit des héritiers retrouvés ;
- de la durée de l’enquête : souvent des années de travail et fréquemment 2 à 3 ans ;
- des imprévus : en cas d’insuccès, les frais avancés (frais très importants dans les cas de recherches à l’étranger ou de procédures judiciaires) ne sont pas récupérables ;
- du fait que le généalogiste travaille sans provision sur frais ;
- de la responsabilité : à raison des garanties offertes par le contrat de révélation et de la certification qu’il donne à la dévolution successorale.
Dans le cas d’une vérification de dévolution, les honoraires du professionnel sont définis à l’avance et de façon forfaitaire.
Article 716 du Code civil
La rémunération des généalogistes successoraux s’appuie sur l’article 716 du Code civil (créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803) : “La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.”