Un bien en déshérence ou laissé à l’abandon par son propriétaire peut être source de difficultés : l’immeuble peut entraîner des nuisances pour le voisinage ; il peut tomber en ruine ou faire courir un risque pour la sécurité des occupants ou des passants. Nous sommes ainsi régulièrement sollicités par les mairies ou des lotisseurs pour retrouver les propriétaires de ces biens sans maître.
La première étape dans la recherche de propriétaires est d’interroger la publicité foncière (anciennement les hypothèques). En retour, nous recevons un document indiquant les actes passés depuis 1956.
La difficulté réside dans les cas où il n’y a pas eu d’acte notarié depuis 1956. Il faudra alors se référer au cadastre, en espérant qu’il soit exact. En effet, entre les deux guerres, voire après guerre, les indications pouvaient être fantaisistes. Par exemple, dans les années 20, un lotisseur commercialisant des dizaines de lots pouvait indiquer sur son plan plusieurs fois le même nom sur différents lots.
Par ailleurs, dans la plupart des villes, il y a eu une, voire plusieurs refontes cadastrales — certaines entre les deux guerres, la plupart après la dernière. Il faut donc être capable d’interpréter le cadastre dit « napoléonien » et pouvoir le comparer à celui d’aujourd’hui.
Cela peut être un casse-tête s’il s’agit d’une division multiple. Aujourd’hui, lorsqu’on divise une propriété, on annule l’ancien numéro et l’on crée de nouveaux numéros jamais employés dans l’ordre des créations. A l’époque du cadastre napoléonien, si l’on divisait un terrain de 1 hectare cadastré B 28 en 300 lots, ces 300 lots portaient la référence B 28p (p pour partie) et aucune mise à jour du plan n’était effectuée.
Dans nos recherches, nous interrogeons aussi d’autres archives : des documents fiscaux, les dossiers de lotissements conservés par les communes et les archives départementales, les archives des notaires et des géomètres. Enfin, nous allons sur le terrain pour notamment interroger le voisinage.
Après que notre recherche a abouti, nous remettons au mandataire les documents justifiant de la situation juridique actuelle du bien.
Vous connaissez un bien sans maître ?
Nous sommes les spécialistes de la recherche foncière.
Le cadastre
Le cadastre est l’état civil de la propriété foncière.Il s’agit de l’ensemble des documents qui permettent de présenter, pour chaque commune, la description et l’évaluation de la propriété foncière bâtie et non bâtie.