Règlement de succession

Les héritiers retrouvés par le généalogiste successoral signent un contrat de mandat avec ce dernier afin de lui donner le pouvoir de régler la succession en leurs noms.

Régler une succession s’opère en trois opérations : déterminer qui sont les ayants droit du défunt habilités à recueillir son patrimoine ; déterminer la consistance du patrimoine du défunt ; convenir enfin de l’affectation du patrimoine successoral entre les ayants droit.

La mission première des généalogistes successoraux est donc de déterminer les ayants droit. Une seconde mission consiste à assister ces ayants droit dans l’affectation du patrimoine. En effet, le généalogiste a pour mission de représenter les héritiers dans le règlement de la succession. Il doit s’assurer que les droits des héritiers sont bien respectés. Il a par ailleurs pour mission de valoriser et d’optimiser les actifs des héritiers tout au long de la procédure.

Les héritiers sont  alors les mandataires : ils confient au généalogiste la charge de résoudre les difficultés qui accompagnent le règlement des successions. Le généalogiste est notamment indispensable lorsque le nombre des héritiers est important ou que ces mêmes héritiers ne se connaissent pas.

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Vérification de dévolution

Un notaire, un avocat, voire un particulier, mandatent parfois un généalogiste pour vérifier une dévolution. En effet, les héritiers semblent identifiés mais des doutes, des zones d’ombre persistent. Les doutes sont parfois liés à l’absence de documents tels que le livret de famille ou à la non connaissance des adresses des héritiers potentiels.

Les successions impliquant des nationalités étrangères, des déménagements à travers le monde ou des familles très vastes ont souvent recours aux généalogistes successoraux.

Les successions impliquant des cousins au quatrième degré posent généralement des difficultés. Pour mémoire, la dévolution légale s’arrête aux membres de la famille séparés du défunt de six degrés. Voir les règles successorales.