La recherche d’héritiers est une longue enquête : les degrés de parenté lointains ainsi que les liens affectifs ou géographiques distants voire inexistants nous amènent souvent à travailler entre 2 et 3 ans sur un même dossier. Forts d’une autorisation délivrée par Le Service Interministériel des Archives de France, nous effectuons nos recherches sur tout le territoire français, sur les registres de l’état civil ainsi que diverses archives publiques et privées.
Nous explorons les archives des 36000 communes qui composent la France, les services départementaux des archives, les Archives nationales (Paris, Fontainebleau et Pierrefitte), le centre des Archives d’Outre-Mer (Aix-en-Provence), le Service central de l’état civil (Nantes). Nos recherches nous amènent aussi dans certains ministères (Finances, Affaires étrangères, Justice) et services décentralisés (centres de fiscalité, greffes des tribunaux, etc.). Pour orienter nos recherches, nous faisons appel à l’Histoire, celle des guerres, des annexions de territoires, des immigrations.
Vient ensuite, si nécessaire, l’enquête de terrain : nous tentons de retrouver des témoins. Nous explorons la vie des familles, démêlons les fils. Nous découvrons parfois des secrets enfouis, des enfants cachés. Nous sommes parfois amenés à voyager ou à solliciter des collaborateurs à l’autre bout du monde.
Nous remontons jusqu’aux membres de la famille séparés du défunt de six degrés (Lire les règles successorales). Tout ce travail prend forme dans le tableau généalogique qui, sur des pages et des pages, dresse la carte des filiations.
La révélation
Lorsque nous avons retrouvé le ou les héritiers, nous leur envoyons un contrat de révélation. Par ce contrat, nous nous engageons à apporter à l’héritier la preuve de ses droits dans la succession que nous proposons de lui révéler. Dans ce contrat sont définis nos honoraires en fonction du degré de parenté. Le contrat de révélation garantit en outre les héritiers contre tout passif éventuel.
Dès que le contrat de révélation est retourné à notre étude par l’ensemble des héritiers retrouvés par nos soins, nous leur révélons l’origine de cette succession. Nous proposons alors de les représenter dans le règlement de la succession par le biais d’un mandat de représentation.
Sur la base de notre dossier, le notaire rédige l’acte de notoriété, qui détermine les droits de chacun des héritiers. Il va par la suite déterminer le patrimoine du défunt avec notre concours : inventaire, estimation de biens, paiement du passif, établissement de la déclaration de succession, paiement des droits.
Enfin, à réception des fonds transmis par le notaire, nous répartissons et adressons la part revenant à chacun des héritiers après déduction de nos honoraires tels qu’établis dans le contrat de révélation.
Une succession est ouverte faute d’héritiers ?
Nous identifions les ayants droit et apportons tous les justificatifs à l’établissement de vos actes de notoriété.